Comparatif entre l’avantage non-récurrent lié au résultat et la nouvelle prime bénéficiaire

30 Mar 2018 | Corporate & associe

 

 Les avantages non-récurrents liés au résultat et la prime bénéficiaire sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise, ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur base de critères objectifs et équitables.
Il s’agit d’une mesure destinée à motiver et encourager les travailleurs, ainsi qu’à renforcer leur pouvoir d’achat.
Ces avantages permettent de récompenser les travailleurs sans toutefois leur accorder de droit de vote au sein de l’entreprise.

Les deux régimes mentionnés ci-dessous coexistent actuellement, libre donc à l’employeur de choisir le régime qu’il souhaite appliquer.

 

 

La prime bénéficiaire

 

Elle découle d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle est soit identique, ce qui signifie que son montant est le même pour tous les travailleurs ou correspond au même pourcentage de rémunération pour tous les travailleurs, soit catégorisée.
Dans le second cas, la prime pourra varier selon la catégorie de travailleurs, dépendamment d’une clé de répartition établie sur base de critères objectifs (ancienneté, grade, niveau de rémunération, …). L’employeur devra être une société assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sont donc exclues les ASBL).
Les bénéficiaires doivent accomplir un travail contre rémunération. Le lien de subordination est une condition impérative, sont donc exclus les dirigeants d’entreprise.


C’est une prime collective, il est donc interdit de l’octroyer sur base de performances individuelles. La prime ne peut remplacer une rémunération existante, elle s’y ajoute. Le montant total de la prime pour la société ne peut dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale.

Cette prime n’est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, mais bien à une cotisation de solidarité égale à 13,07% dans le chef du travailleur.
Elle est également soumise à un taux spécial et distinct de 7% en IPP.
Pour la société, elle constituera une dépense non admise, et sera donc soumise au taux de 20,4% (ou 29,58%).

Cette prime peut être attribuée sur base des bénéfices d’un exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.

Ceci n’est pas une prime récurrente, et ne se doit pas d’exister sous prétexte qu’une prime avait été distribuée l’exercice précédent.
L’employeur doit informer ses travailleurs, par écrit, qu’une telle prime sera accordée.

 

Mise en place de la prime identique :


Via décision d’assemblée générale à majorité simple.

Le PV devra contenir :

- le montant de la prime ou le pourcentage,
- le cas échéant, la méthode de calcul de la rémunération sur laquelle se base le pourcentage,
- les règles d’attribution en cas de condition d’ancienneté (max un an),
- les règles de prorata en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat de travail.

 

 

Les avantages non récurrents liés au résultat

 

Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement mesurables et vérifiables, et incertains lors de l’introduction du système.

Ils bénéficient d’un traitement, et social et fiscal, particulier.

En matière d’ONSS, le bonus ne constitue pas une rémunération à concurrence de maximum 3.313€ par année civile et par travailleur, soit 2.880€ majorés de la cotisation spéciale de 13,07%, raison pour laquelle nous avons choisi ce montant dans notre comparatif.

 

Les avantages octroyés sont soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33%. Dans le chef du travailleur, le bonus est exonéré d’impôt à concurrence du même plafond de 2.880€.
Il est donc doublement intéressant de ne pas dépasser ce plafond lors de l’octroi de l’avantage.

 

Mise en place de la prime catégorisée, ou de l’avantage non-récurrent lié au résultat


Pour octroyer une prime catégorisée, la procédure est la suivante :

S’il y a une délégation syndicale dans l’entreprise : conclusion d’une convention collective de travail.

S’il n’y en a pas :
l’employeur peut choisir entre la conclusion d’une convention collective de travail, ou la procédure d’instauration par acte d’adhésion.

 

 

 

Avantage non récurrent lié au résultat

Prime bénéficiaire

Coût brut employeur

4406.29 € (3.313*33%)

3988.85 € (3313*20.4%)

Brut travailleur

3.313 €

3.313€

ONSS travailleur

433.00 € (3.313*13.07%)

433.00€ (3.313*13.07%)

Imposable

2880 € (3.313-433)

2.880 € (3.313-433)

Impôt

0 € (exonération jusqu’à 2880)

201.60 € (2880*0.07)

Net

2.880 €

2.678.40 € (2880-201.6)

Ratio

65.36%

67.15%

 

Ecrit par Benoît WALLEZ - Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

Le 30/03/2017

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