Indemnités forfaitaires pour déplacement en Belgique et à l'étranger

12 Feb 2018 | Corporate & associe

 

La règle des 40 jours :

 

Avant de commencer à détailler les différentes indemnités, il est important de préciser qu’un travailleur ou un dirigeant d’entreprise qui est présent à un même endroit, différent du siège social, au moins 40 jours par an, est considéré comme effectuant un déplacement domicile-lieu de travail. Il ne sera donc pas éligible à l’indemnisation qui sera évoquée ci-dessous.

 

Frais de déplacement en Belgique (dirigeant ou salarié) :

 

Depuis le 1er juillet 2017, l’indemnité a été légèrement revue à la baisse. Il en existe en réalité plusieurs : une indemnité réduite pour les déplacements de 5 à 8h s’élevant à 3,98€/jour, et l’indemnité complète pour déplacements de plus de huit heures qui est quant à elle de 19,99€/jour.

Attention toutefois au cas où les déplacements de 5 à 8h couvrent la période entre midi et 14h donnent droit à l’indemnité prévue pour les déplacements de 8h au moins.

A cette indemnité peut être ajouté un supplément pour la nuit, ou frais de logement, qui concernent les frais de repas du soir, le logement en lui-même, et le petit déjeuner.

Ce supplément s’élève à 45,54€ lorsque la nuit est aux frais du travailleur/dirigeant, et à 23,97€ lorsque le logement est payé par la société.

 

Frais de déplacement à l’étranger (dirigeant ou salarié) :

 

Ces indemnités peuvent être attribuées pour toute mission professionnelle à l’étranger, avec toutefois un maximum de 24 mois par mission. L’octroi de cette indemnité cesse immédiatement lorsque le travailleur ou le dirigeant s’établit durablement à l’étranger.

Il existe deux barèmes qui concernent soit les séjours dits de courte durée (moins de 30 jours) soit les séjours plus longs (de 1 mois à 24 mois). Ces barèmes sont régulièrement revus et sont publiés au moniteur belge. Les montants repris dans ces barèmes varient en fonction du pays de destination.

Ces indemnités couvrent : les frais de repas et menues dépenses (transports sur place tels que bus, tram, taxi et train, les boissons, en-cas, pourboires, communications téléphoniques…)

Elles ne couvrent par contre pas les nuits à l’hôtel (ou autre logement) et les frais de déplacement de la Belgique au pays de destination. Ces frais seront soit pris en charge par l’entreprise, soit remboursés au travailleur.

Si des frais de logement qui sont remboursés ou pris en charges par l’entreprise comprennent des frais visés par l’indemnité, ils doivent être diminués de : - 15% de l’indemnité pour le petit-déjeuner - 35% pour le repas de midi - 45% pour le repas du soir - 5% pour les menues dépenses.

Le montant versé peut éventuellement être supérieur si : - l’indemnité est destinée à couvrir les frais qui sont propres à la société ; - l’indemnité est réellement consacrée à de tels frais.

L’indemnité journalière entière est applicable de plein droit pour chaque jour d’absence entier. Un jour d’absence entier est un voyage de service dont l’aller et le retour s’effectuent dans les mêmes 24h avec une absence (= laps de temps entre le départ et le retour au lieu fixe de travail) d’au moins dix heures.

Lorsque la durée d’absence est inférieure à 10h, seul le remboursement sur base de frais justifiés par la production de documents probants est accepté. Néanmoins, les indemnités forfaitaires pour voyages en Belgique sont acceptées.

Pour les voyages de service de plus de 24h : il y a lieu de diviser l’indemnité journalière par deux en ce qui concerne les jours d’arrivée et de départ. L’indemnité journalière est entièrement due pour les jours compris entre deux nuits passées sur place. Il n’y aura par ailleurs pas de rabais (15-35-45-5 %) à ces demies-journées.

 

 

L’indemnité kilométrique pour l’utilisation du véhicule personnel (dirigeant ou salarié) :

 

Lorsque le gérant ou le travailleur effectue des déplacements professionnels avec son véhicule personnel, une indemnité de 0,3460€ par kilomètre peut lui être attribuée. Les déplacements domicile-lieu de travail ne sont pas visés ici et sont donc exclus de l’indemnité.

 

Ecrit par Benoit WALLEZ – Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume 

Le 12/02/2018

 

 

A propos de Lieutenant Guillaume

Le cabinet Lieutenant Guillaume est spécialisé dans l\'aide aux starters, c\'est-à-dire aux créateurs d\'entreprise dont la société n\'est pas encore constituée. Passionné, nous nous efforçons de donner accès à des formations pointues aux jeunes entrepreneurs.

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