Investir dans l'art : bonne ou mauvaise idée?

12 Mar 2019 | Corporate & associe

 

 

Grâce à son esprit décalé, son ouverture d’esprit et ses loyers bas, la Belgique attire de plus en plus d’artistes, de collectifs, d’institutions, mais aussi un nombre grandissant de personnes privées ouvrant des lieux d’exposition parmi les plus intéressants du moment. Si Bruxelles est parfois comparée à Berlin, son nombre de collectionneurs avides de nouveautés la détache de toutes les autres villes et amène un grand nombre de galléries étrangères. Ainsi, avec toutes les foires et les salons qui se profilent cette année, est-ce une bonne idée de sauter le pas et d’acheter l’œuvre de son artiste coup de cœur ?

Si investir dans l’art peut être très intéressant économiquement (l’œuvre que vous achetez ne pouvant que prendre en valeur), ça ne l’est pas du tout fiscalement.

 

Tout d’abord, la Belgique (sauf exception) ne permet pas la déduction des œuvres d’art en tant que frais professionnels. Effectivement, vu qu’une œuvre d’art ne perd pas de sa valeur avec l’usage du temps, il faut la porter parmi ses autres immobilisations corporelles sans pouvoir en déduire les amortissements.

 

Donc, si un comptable acquiert une œuvre d’art pour l’exposer dans son cabinet, il ne pourra en principe pas déduire de ses revenus le prix d’acquisition de l’œuvre.

 

Cependant, si pour une raison ou une autre (la cotation de l'artiste a fortement chuté, le marché de cet art s'est effondré, …) l’œuvre perd de sa valeur, une réduction de valeur doit être comptabilisée selon le droit comptable.

 

A cela, il faut rajouter que si l'œuvre est revendue par la suite avec plus-value, cette plus-value fera partie de la base imposable. L’administration permet toutefois que cette taxation soit étalée dans le temps à la condition que le prix de vente soit réinvesti dans des immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables.

 

Une exception existe néanmoins au principe de non déductibilité. Le prix d’acquisition de l’œuvre peut être déduit moyennant la réunion de trois conditions cumulatives :

 

Premièrement, l’œuvre doit provenir d’un artiste résidant en Belgique.

 

Deuxièmement, il faut que l’œuvre soit incorporée à un bâtiment professionnel à bâtir. Par « incorporé », il faut entendre que l’œuvre doit faire partie intégrante de l’immeuble professionnel. Par exemple, un tableau ne peut être considéré comme faisant partie intégrante de l’immeuble parce qu’il peut facilement être décroché du mur sur lequel il a été apposé. En revanche, une statue mesurant trois mètres de haut, ou encore une fresque spécialement conçue pour le bâtiment, ont plus de chance d’être considérées comme étant des œuvres incorporées amortissables, et donc déductibles.

 

Enfin, les contribuables désirant bénéficier de cette exception doivent produire, à l'appui de leur déclaration aux impôts sur les revenus, la preuve que le Ministre compétent pour les affaires culturelles a approuvé le caractère artistique des œuvres d'art en question.

Si la déductibilité du prix d’acquisition d’une œuvre d’art en tant que frais professionnel est très limitée, le législateur belge permet la déductibilité fiscale de dons d’œuvres d’art dans un cas bien précis.

 

Ainsi, conformément à l’art. 145/33 CIR/92, le contribuable peut déduire de ses revenus nets le don qu'il a fait aux musées de l’État ou aux Communautés, Régions, provinces, communes et centres publics d’aide sociale à condition que ces pouvoirs publics affectent ce don à leurs musées, que ces œuvres d’art aient été reconnues par le Ministre des Finances comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou ayant une renommée internationale, et enfin, que le Ministre des Finances ait fixé la valeur de ces œuvres d’art en argent. A noter que cette règle n’est applicable que pour les personnes physiques, ce qui exclut toute forme de société.

 

 

Au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, il semble donc difficile d’obtenir un avantage fiscal avec l’achat d’une œuvre d’art. Le Législateur a cependant laissé une brèche ouverte qu’il serait regrettable de ne pas exploiter : la location d’œuvres d’art. Un contribuable - qu’il soit une personne physique agissant à titre professionnel ou une société – pourrait déduire les loyers des œuvres d’art qu’il affecte à la décoration de ses locaux professionnels.

Donc par exemple, notre comptable qui loue son œuvre d’art pour décorer son cabinet, pourrait déduire les loyers y afférant en tant que frais professionnel !

 

Nous pouvons conclure que le droit fiscal belge aborde la question de la déductibilité des œuvres d’art de manière très limitée et qu’une amélioration en la matière est souhaitable. Investir reste donc intéressant pour les amoureux de l’art mais pour ceux souhaitant optimiser leurs profits, il existe d’autres régimes fiscaux bien plus intéressants…

 

 

Ecrit par Hélène de Maere - Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

Le 12/03/2019

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

- Art.61/233 com.ir/92

 

- Article de Emile Masset, Investir dans une œuvre d’art : fiscalement pas intéressant, à consulter sur le site taxwin  :https://expert.taxwin.be/fr/tw_actu_b/document/breve20140508-3-fr

 

- Question n° 963 de Mme Brepoels dd. 09.04.2002 ; Questions et Réponses, Chambre, 2002-2003, n° 142, p. 18000-18002

Bull. n° 834, p. 435-437

 

- Article de Me Pintiaux, LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?, accessible sur le lien suivant : https://www.lexgo.be/fr/articles/droit-fiscal/fiscalite-directe-des-personnes/la-d-ductibilit-fiscale-et-liauvre-diarto-lientente-impossible,69246.html

 

- Art.Commentaire de l'art. 145/33, CIR 92 com.ir/92, https://expert.taxwin.be/fr/tw_src_off_fisc/document/art.comir.-fr

 

- Art. 145/33 CIR/92

 

Image :

 

René Magritte : La trahison des images : sur https://wsimag.com/centre-pompidou/fr/artworks/84830

 

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