Le régime des stocks options

22 Nov 2017 | Corporate & associe

 

Explications

 

Les stock-options sont une forme courante de compensation des travailleurs, ainsi qu’un moyen d’inciter à la fidélité vis-à-vis de la société employeur. Ils permettent à un salarié d’une entreprise d’acheter des parts de ladite entreprise à un prix déterminé à l’avance, appelé le prix d’exercice, et dans un délai donné.
Une fois le délai arrivé à échéance, le travailleur lève son option, il achète donc l’action au prix d’exercice, action qu’il peut choisir de conserver ou de revendre immédiatement.

 

Mode de taxation

 

La taxation des stock-options suit le taux progressif de l’IPP.
La subtilité réside dans la détermination de la base imposable, ainsi que la période imposable.
Pour rappel, la plus-value réalisée sur la revente d’actions est exonérée, il faut donc déterminer la valeur de l’avantage, qui fera office de base imposable.
Deux cas de figure sont envisageables, selon que le travailleur ait ou non accepté l’option par écrit, dans les 60 jours suivant l’offre. Le choix incombe donc au bénéficiaire.

 

 

 

Bon à savoir


Lorsque l’option est accordée pour une durée supérieure à cinq ans, le pourcentage de base est augmenté de 1% par année supplémentaire (article 43, §5).

Le pourcentage peut par contre être réduit de moitié sous réserve de quelques conditions (voir ci-contre).

 

Quelle est la valeur de l’option ?


Lorsqu’il s’agit d’options cotées ou négociées en bourse, l’avantage imposable est déterminé d’après le dernier jour de clôture de l’option qui précède le jour de l’offre.

Dans le cas contraire, l’avantage imposable est fixé forfaitairement au pourcentage en vigueur (18%) de la valeur, au moment de l’offre, des actions sur lesquelles porte l’option.

 


 

Cas pratiques

 

Exemple 1

On reçoit en 2016 une option qui nous permet d’acheter pour 80 une action qui en vaut 100, avec un délai de deux ans. Dans la déclaration des revenus de 2016, l’avantage sera de (0.18 x 100) + (100-80), soit 38 qui iront s’ajouter à la base imposable.
Rien ne sera dû pour les revenus de 2018, même si les actions ont été vendues à la levée.

 

Exemple 2

On reçoit en 2016 une option qui nous permet d’acheter pour 80 une action qui en vaut 100, avec un délai de deux ans. L’offre n’a pas été acceptée par écrit. Il n’y aura rien à déclarer dans la déclaration 2016.

Imaginons qu’en 2018, l’option est levée, et que l’action vaut alors 120. Dans la déclaration des revenus de 2018, l’avantage sera évalué à la différence entre le prix d’acquisition (80) et la valeur de l’action (120), soit 40.

 

Conditions pour bénéficier de l’application du taux reduit

 

18% 9%

 

Sous réserves de certaines conditions, énumérées au paragraphe 6 de l’article 43, le taux peut être réduit par deux si :

 

 

 Ecrit par Benoît WALLEZ - Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

 

 

A propos de Lieutenant Guillaume

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