Les conseils fiscaux de fin d’année

12 Dec 2018 | Corporate & associe

                                                                       Conseils fiscaux 12

 

Epargne-pension

Tout contribuable âgé d’au moins 18 ans peut constituer une épargne-pension. Les versements au profit d’un fonds d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension peuvent entrer en ligne de compte. Il existe deux régimes depuis l’année 2018. Vous pouvez soit obtenir une réduction d’impôt de 30% jusqu’à un plafond de 960 euros (réduction max de 288€), soit une réduction de 25% sur un plafond de 1.230€ (réduction max de 307,50€).

 

Epargne à long-terme

Si vous n’avez plus ou pas encore d’emprunt hypothécaire en cours, vous pouvez opter pour une assurance vie de la branche 21. Le montant maximal des primes versées dépend de vos revenus annuels nets. Cette épargne est plafonnée à 2.310€ et procure un avantage fiscal de 30%, soit un maximum de 693€ par an. Ce produit est cumulable avec l’épargne-pension.

 

La déduction pour investissement

Depuis le 1er janvier 2018, et jusqu’au 31 décembre 2019, tout investissement amené à rester de manière durable dans votre activité (que ce soit en société ou en tant que travailleur indépendant), pourra être déduit à 120% grâce au mécanisme de la déduction pour investissement. En pratique, en plus de l’amortissement linéaire standard, vous déduisez l’année de l’acquisition 20% du prix d’achat. Cette déduction bonus devrait repasser au taux de 8% à partir du 1er janvier 2020, nous vous conseillons donc d’effectuer vos investissements (tels que le remplacement de l’ordinateur professionnel ou la mise à jour/création du site internet) avant cette date.

 

PLCI, la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

La PLCI est un excellent complément à la pension légale du travailleur indépendant, qui ne sera autrement pas élevée. Elle est calculée suivant les revenus de référence du travailleur. Les indépendants, y compris les conjoints aidant, peut déduire à titre de PLCI en 2018 un maximum de 3.187,04€, ou 3.666,85 en cas de PLCI sociale. Les montants versés sont déduits au titre de frais professionnels dans la déclaration.

 

EIP, l’Engagement individuel de pension

L’EIP est un produit d’assurance-vie dont le preneur est la société et le bénéficiaire est le dirigeant d’entreprise. Elle est calculée sur base de la rémunération régulière brute de ce dernier. Elle est entièrement déductible dans le chef de la société qui effectue les versements. A noter que, contrairement à la PLCI (qui constitue en plus un avantage de toute nature si c’est la société qui verse la prime), votre société peut choisir d’opérer un back service, sorte de versement de rattrapage des années antérieures.

 

Titres-services

En cette fin d’année, vous n’avez peut-être pas encore atteint le plafond déductible de titres-services. Si vous êtes en couple, vous pouvez répartir l’achat de titres sur les deux têtes du ménage. Un titre est valable 8 mois. Sur un titre de 9 euros, la réduction d’impôt est de 10% en Wallonie, 15% à Bruxelles et 30% en Flandre. Le coût net du titre est donc de 8,10€, 7,65€ ou 6,30€ selon la région. Le nombre plafonné de titres déductible est de 150 en Wallonie, et de 156 à Bruxelles et en Flandre.

 

Tax Shelter

L’avantage fiscal consiste en une réduction d’impôt allant de 30 à 45% du capital investi. Cet insistant fiscal a été mis en place pour mobiliser l’épargne des particuliers et leur permettre d’aider les entreprises débutantes. Cette réduction d’impôt est limitée à votre impôt. Autrement dit, il n’est fiscalement pas intéressant d’investir plus que l’impôt que vous anticipez. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre insight dédié au Tax Shelter, sur notre site internet.

 

Le cadeau de Noël

A l’occasion des fêtes de fin d’année (que ce soit pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An), vous pouvez offrir à votre personnel un cadeau exonéré de cotisation sociales et d’impôts, si la valeur dudit cadeau ne dépasse pas 35€ HTVA. Ce cadeau, qu’il soit sous forme d’espèce, de chèque cadeau ou en nature, est entièrement déductible dans le chef de la société (à condition encore une fois de respecter le plafond admis légalement). Ce montant de 35€ peut éventuellement être majoré de 35€ par enfant à charge.

 

Dons

Si vous comptez faire un geste envers un institution agréée par le Ministère des finances, sachez que vous pourrez profiter d’une réduction fiscale. Le don doit être d’au moins 40€ par an et par institution, il vous fera alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 45% du montant accordé. La réduction ne peut être plus élevée que 10% des revenus annuels nets.

 

Les acomptes de fin d’année

En fin d’années les déclarants trimestriels à la TVA sont invités à verser un acompte avant le 24 décembre. Afin de déterminer le montant de cet acompte, il existe deux méthodes d’évaluation :

Soit, vous comptabilisez la TVA réellement due sur la période du 1er octobre au 20 décembre (que vous pouvez consulter en temps réel sur Yuki si vous avez uploadé les documents relatifs à la période en question). Soit, vous pouvez verser un acompte équivalent au montant dû de votre dernière déclaration TVA, càd celle du 3e trimestre. Notez que si vous optez pour la première méthode, votre acompte sera plus petit si vous ne facturez qu’après le 21 décembre (par exemple lorsque vous émettez une facture mensuelle en fin de mois). Si vous n’avez pas les liquidités, ou que vous préférez les placer dans le paiement de vos cotisations sociales, PLCI ou EIP, l’Administration vous réclamera des intérêts de retard de 0,8% par mois, soit 8 euros par tranche de 1.000€ de TVA non versée.

 

Enfin, rappelons que le taux de l’impôt des sociétés est descendu progressivement à 20,4% en 2018 et 2019, puis 20% en 2020.

 

Excellentes fêtes de fin d’année et tous nos vœux de réussite et de succès pour 2019 !

 

Ecrit par Benoît Wallez  –  Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

 

Le 12/12/2018

 

 

A propos de Lieutenant Guillaume

Le cabinet Lieutenant Guillaume est spécialisé dans l\'aide aux starters, c\'est-à-dire aux créateurs d\'entreprise dont la société n\'est pas encore constituée. Passionné, nous nous efforçons de donner accès à des formations pointues aux jeunes entrepreneurs.

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