Quelques petits conseils fiscaux de fin d’année

18 Dec 2017 | Corporate & associe

Epargne pension

Chaque contribuable de plus de 18 ans, du salarié à l’indépendant, peut la constituer. En 2017, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt maximale de 282 euros à savoir 30% d’un versement plafonné à 940 euros.  Le versement doit être réalisé au profit d’un fonds d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension.

 

Epargne long-terme

Vous n’avez pas ou n’avez plus d’emprunt hypothécaire en cours ? Optez pour une assurance-vie au rendement garanti de la branche 21.  Le montant maximal des primes dépend de vos revenus professionnels nets de l’année.  Cette épargne à long terme est plafonnée à 2.260 euros et procure un avantage fiscal de 30%, soit un maximum de 678 euros/an. Vous pouvez évidemment dépasser ce plafond et verser plus de primes mais l’avantage fiscal n’augmentera pas. Dans ce sens, il est préférable de la cumuler avec une épargne pension à 940 euros.

 

Tax Shelter

L’avantage fiscal consiste en une réduction d’impôt allant de 30% à 45% du capital investi.

Cet incitant fiscal a été mis en place pour mobiliser l’épargne des particuliers et leur permettre d’aider les entreprises débutantes.  Attention, la réduction d’impôt est limitée à votre impôt qui aurait dû être payé.  Autrement dit, il est fiscalement inutile d’investir 100.000 euros si vous ne prévoyez qu’un impôt à payer de 10.000 euros.  Consultez notre Insight dédié au Tax Shelter .

 

Titres Services

Nous sommes en fin d‘année et peut être n’avez-vous pas encore atteint le plafond déductible de Titres-Services ? Si vous êtes en couple, pensez à répartir l’achat sur les 2 têtes du ménage et notez qu’un Titre est valable 8 mois. 

Sur un Titre de 9 euros, la réduction d’impôt est de 1,35 euros par Titre pour Bruxelles (plafonné aux 156 premiers Titres), 2,7 euros pour la Région Flamande (également plafonnée aux 156 premiers Titres) et last but not least, 0,9 euros par Titre pour la Région Wallonne (plafonnée aux 150 premiers titres).

 

Dons

En soutenant une institution agréée par le Ministère des Finances (comme Wwf par exemple), vous pouvez profiter d’une réduction fiscale.

Le don doit s’élever à au moins 40 euros. Celui-ci vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 45%, soit 18 euros pour cet exemple.

Quid du plafond de la réduction ? Un don de 4.000 euros octroie une réduction d’impôt de 1.800 euros et cette réduction ne peut être plus élevée que 10% de vos revenus annuels.  Autrement dit, vous gagnez plus de 18.000 euros nets pour pouvoir en profiter totalement.

 

PLCI, Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

La pension d’un indépendant n’est pas, et ne sera pas, très élevée.  La PLCI vient améliorer le futur sort de l’indépendant pensionné.  L’indépendant, en ce compris le conjoint aidant, peut déduire pour une PLCI ordinaire un maximum de 8,17% de son revenu de référence pour les cotisations sociales, soit 3.127,24 euros ou, en cas d’une PLCI sociale, un maximum de 9.4%, soit 3.598,05 euros/an. Il ne s’agit pas d’une réduction d’impôt mais d’une déduction opérée au titre de frais professionnels.

 

EIP, Engagement Individuel de Pension

L’EIP est une assurance-vie dont le preneur est la société et le bénéficiaire, le dirigeant d’entreprise. Tout comme la PLCI, l’EIP vient à se calculer sur le revenu de référence des cotisations sociales, à savoir votre revenu brut.  Elle est également déductible au titre de frais professionnels dans le chef de la société. A noter que, contrairement à la PLCI, votre société peut, en plus de la déduction des primes de cette année, opérer un back service. Le back service est une sorte de versement de rattrapage qui vient à combler un manque sur les années passées.

 

TVA

En fin d’année, les déclarants trimestriels à la TVA sont invités à verser un acompte avant le 22 décembre. Mais à combien s’élève ce fameux acompte ?  Il existe 2 méthodes d’évaluation :

Si vous optez pour la 1ère méthode, notez que votre acompte sera plus petit si vous ne facturez qu’après le 21 décembre.

Si vous n’avez pas les liquidités, l’Administration vous réclamera des intérêts de retard de 0,8% par mois soit 8 euros par tranche de 1.000 euros de TVA non versée par mois.

 

Excellentes fêtes de fin d’année et tous nos vœux de succès pour 2018.

 

Ecrit par GUILLAUME Olivier – Founding Partner © Cabinet Lieutenant Guillaume

Le 18/12/2017

A propos de Lieutenant Guillaume

Le cabinet Lieutenant Guillaume est spécialisé dans l\'aide aux starters, c\'est-à-dire aux créateurs d\'entreprise dont la société n\'est pas encore constituée. Passionné, nous nous efforçons de donner accès à des formations pointues aux jeunes entrepreneurs.

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