Restauration : quel(s) taux utiliser ?

20 Oct 2017 | Corporate & associe

 

 

Application de la TVA dans le secteur de la restauration.

 

L’arrêté royal n°20, tableau B du Code de la TVA régit l’application des taux de TVA pour l’HORECA. Ces taux ont été revus depuis le 1er janvier 2010, avec l’introduction du taux réduit de 12% pour la restauration.

Restaurants

 

Mais comment définir la restauration, parmi les différentes formules présentes sur le marché ?
Nous pouvons entendre par restauration, le fait de servir des repas et des boissons dans un lieu public désigné, où on fournit un service en plus de la mise à disposition de nourriture (service à table, nettoyage de la table, etc.). Cela peut donc aller du restaurant gastronomique au fast-food, en passant par les salles de banquet et cafétérias.

Dans le cas particulier des services d’ «All-in», avec boissons et nourriture dans le même détail, on peut considérer que 35% du prix facturé concerne les boissons, TVA comprise.

En cas de vente de plats à emporter, ce qu’on assimile à des services traiteur, il s’agit d’une livraison de bien normale.

 

Limites

 

Lorsqu’un même prestataire effectue la prestation de service et la livraison de nourriture et boisson, le fait de facturer séparément la livraison de nourriture au taux de 6% et la prestation de service à celui de 21% n’est pas légal (voir service banquet ci-contre). Ce n’est possible que s’il s’agit de deux professionnels distincts. Dans un tel cas, le prestataire de la livraison de bien applique les taux de 6% (nourriture et softs) ou de 21% (boissons alcoolisées), et le prestataire du service applique le taux de 21%.

 


 

Les traiteurs (sans PS)

 

Pour le service dit « traiteur », la vente de nourriture est taxée au taux TVA de 6% : elle s’apparente à une livraison de bien sans prestation de service et suit donc le taux applicable à la vente en magasin ou chez le grossiste.  Les livraisons de boissons sans service suivent quant à elles les taux de 6 % pour les boissons non alcoolisées et 21 % pour les boissons alcoolisées. 
À savoir que les produits alimentaires de « luxe » tels que le caviar, le homard, la langouste, etc. subissent le taux ordinaire de 21%.

Service banquet (avec PS)

 

Si le traiteur s’occupe de louer une salle, de mettre à disposition les tables, le matériel et les serveurs ainsi que la nourriture et les boissons, l’opération sera considérée comme une prestation de restauration. Il s’agira alors d’appliquer le taux réduit de 12% pour la nourriture et 21% de TVA pour la boisson et la prestation de service, tel que ce serait le cas dans un restaurant.

 


 

 

Ecrit par Benoît WALLEZ - Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

A propos de Lieutenant Guillaume

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